Législation

Santé et sécurité

legislationpic1En Ontario, le rapport Dean sur la santé et la sécurité au travail a été diffusé. Une copie du rapport est disponible ici. Le gouvernement est en train d’adopter les recommandations.

Le gouvernement de la Colombie britannique a voté des amendements majeurs à ses régulations de santé et sécurité. Vous pouvez voir les amendements (en anglais) ici.

En Nouveau-Brunswick, des modifications législatives ont été apportées sur la protection contre les chutes. Vous pouvez voir les amendements sur le site web du gouvernement ici.

Environnement

Les friches contaminées : Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 153/04 concernant les dossiers de l’état des sites, afin de mettre en ouvre les réformes que le gouvernement de l’Ontario a annoncées au printemps 2007. Pour apprendre plus sur les amendements, appuyez ici.

Des renseignements additionnels peuvent être trouvés sur le site web du ministère des affaires municipales et du logement.